Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour le 18/06/2026
Préambule
Bienvenue sur cette page dédiée aux Conditions Générales de Vente de notre boutique en ligne armandlavender.com.
Ce document a été rédigé avec soin afin de vous présenter, en toute transparence, les règles encadrant les commandes passées sur notre site : fonctionnement des ventes, modalités de livraison, garanties, responsabilités, etc.
Ces conditions définissent le cadre de confiance dans lequel nous vous proposons nos créations, et forment le contrat qui lie le client à notre atelier à chaque commande.
Nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement.
En validant une commande, vous confirmez accepter l'ensemble de ces dispositions.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@armandlavender.com.
Merci pour votre visite et votre confiance.
Identification du vendeur
Nom de l'entreprise : Brosseau Stephane, Entrepreneur Individuel
Adresse postale : Le bois de Giry, 58700 Giry, France
Adresse électronique : contact@armandlavender.com
SIREN : 844 713 826
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance entre Brosseau Stephane, Entrepreneur Individuel, et tout client passant commande via le site internet https://www.armandlavender.com/.
Les présentes CGV constituent les seules conditions applicables entre le vendeur et le client.
Elles prévalent sur tout autre document ou information, sauf accord écrit contraire entre les parties.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations peuvent exister, notamment concernant l’aspect visuel des flacons et étiquettes, susceptibles d’évoluer au fil du temps.
Les produits étant réalisés ou préparés artisanalement, de légères variations de teinte, d’aspect, de texture, de parfum ou de présentation peuvent exister d’un lot à l’autre sans affecter leurs qualités essentielles. Ces variations, lorsqu'elles résultent du caractère artisanal de la fabrication ou de l'évolution normale des matières premières utilisées, ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu'elles n'altèrent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, des différences de rendu peuvent exister en fonction des réglages et caractéristiques des écrans utilisés par le client.
Les produits commercialisés sur le site sont destinés exclusivement à la parfumerie d'ambiance et à l'usage indiqué sur leur étiquetage ou leur fiche descriptive.
Sauf mention contraire expresse, ils ne constituent ni des produits cosmétiques au sens du règlement (CE) n° 1223/2009, ni des denrées alimentaires, ni des produits à finalité thérapeutique ou médicale.
Le client s'engage à respecter les précautions d'emploi et les consignes de sécurité figurant sur les produits, leur emballage ou leur documentation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Malgré le soin apporté à la mise à jour du site, des erreurs matérielles ou techniques peuvent exceptionnellement affecter les informations affichées, notamment les prix.
En cas d'erreur manifeste affectant le prix ou les caractéristiques essentielles d'un produit, le vendeur pourra annuler la commande après information du client et remboursement intégral des sommes éventuellement versées.
4. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion légitime de fraude, d'usurpation d'identité, d'utilisation abusive du site ou de comportement manifestement malveillant.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit, d'erreur affectant les stocks, d'impossibilité de fabrication ou de toute autre circonstance empêchant l'exécution normale de la commande, le vendeur en informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral des sommes éventuellement versées.
Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, lorsque le montant de la commande est supérieur ou égal à 120 €, le contrat est conservé par le vendeur pendant la durée légale applicable. Le client peut en demander l'accès à l'adresse suivante : contact@armandlavender.com
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne via une solution de paiement sécurisée.
Le site accepte les moyens de paiement suivants : carte bancaire (via Stripe) et PayPal.
Les informations bancaires ne sont jamais en possession du vendeur.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
À défaut de date ou délai indiqué, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande.
Le vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'expédition et la livraison des commandes dans les délais annoncés. Toutefois, des retards imputables au transporteur peuvent survenir indépendamment de sa volonté.
En cas de perte présumée ou de non-réception d'un colis, le vendeur pourra ouvrir une enquête auprès du transporteur.
Le client s'engage à fournir les informations nécessaires au traitement du dossier.
Pendant la durée de cette enquête, aucune conclusion définitive ne pourra être tirée quant au statut du colis.
Si le colis est déclaré perdu ou si la livraison ne peut être effectuée, le vendeur proposera au client, selon son choix et sous réserve de disponibilité du produit, un nouvel envoi ou le remboursement des sommes versées.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
les catastrophes naturelles, incendies, inondations, conflits armés, actes de terrorisme, pandémies, grèves des services postaux ou des transporteurs, interruptions des réseaux de télécommunications, défaillances des fournisseurs d'énergie ou toute décision des autorités publiques empêchant l'exécution normale du contrat.
Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'une impossibilité de livraison résultant d'une erreur imputable au client.
En cas de colis refusé par le client ou non réclamé auprès du transporteur dans les délais impartis, et retourné au vendeur, une nouvelle expédition pourra être effectuée à la demande du client, sous réserve du paiement préalable des nouveaux frais d'expédition.
Les frais de livraison initialement acquittés demeurent acquis lorsque le retour du colis résulte d'une erreur, d'une omission ou d'une absence de retrait imputable au client.
Pour les livraisons effectuées en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais susceptibles d'être exigés par les autorités du pays de destination peuvent être appliqués.
Ces frais demeurent exclusivement à la charge du client, qui est seul responsable de l'accomplissement des formalités éventuellement requises par les autorités locales.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client est invité à manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
En cas de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, accompagnés de leur emballage d'origine.
Toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à la vérification de la nature et des caractéristiques du produit pourra entraîner une réduction du remboursement, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, selon la première de ces dates.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité dédiée accessible à l'adresse :
https://www.armandlavender.com/demande-de-rtractation
Cette page présente les modalités d'exercice du droit de rétractation ainsi qu'un modèle de demande permettant d'identifier la commande concernée.
La réception de la demande donne lieu à l'envoi d'un accusé de réception par courrier électronique.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
8. Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Le client est tenu de respecter les précautions d'emploi, de conservation et de sécurité figurant sur les produits, leurs emballages ou les documents d'information qui les accompagnent.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux recommandations fournies.
Lorsque les produits comportent un étiquetage de sécurité conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 dit « CLP », le client est tenu de respecter l'ensemble des mentions de danger, conseils de prudence, conditions de conservation et instructions de sécurité figurant sur le produit, son emballage ou tout document d'information fourni avec celui-ci.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant du non-respect de ces instructions.
9. Protection des données personnelles
Les modalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et peut exercer ces droits en contactant le vendeur à l'adresse : contact@armandlavender.com.
10. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix, en principal et accessoires.
Le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient toutefois dès la livraison effective du produit au client conformément aux dispositions légales applicables.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent pour le vendeur :
[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET]
Cette possibilité ne peut être exercée qu'après une tentative préalable de résolution amiable du litige directement auprès du vendeur.